J.O. 166 du 20 juillet 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420560A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Abbo (Corinne, Michèle, Renée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Claudel (Pascal, Christian, Jean-Pôl) à la résidence de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle).
La démission de M. Claudel (Pascal, Christian, Jean-Pôl), notaire à la résidence de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Pascal Claudel - Corinne Abbo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Claudel (Pascal, Christian, Jean-Pôl).
M. Claudel (Pascal, Christian, Jean-Pôl) et Mme Abbo (Corinne, Michèle, Renée) sont nommés notaires associés.